Accès à l'information
Informations générales
La personne chargée de l’accès à l’information :
Adresse e-mail : contact@isamsl.rnu.tn
Remplaçant :
Adresse e-mail :
Adresse : Av 13 Août 1956 6100, SILIANA
Téléphone : +216 78 874 445
Fax : +216 78 874 445
Politique d'accès à l'information
En application de la Constitution (article 32) et des exigences de la
loi n° 22 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information, l'Institut Supérieur des Arts et Métiers de Siliana s'emploie à établir de nouvelles relations avec le citoyen en mettre à la disposition du public toutes les informations et documents administratifs.
Références légales réglementées pour l'accès
Circulaire du Premier Ministre n°25 du 5 mai 2012 : relative à l'accès aux documents administratifs.
Prés-imprimé accessibles