Réclamations et accès à l’information

Accès à l’information

Dans le cadre de la consécration du droit d’accès à l’information et conformément aux principes de transparence administrative, l’Institut Supérieur des Arts et Métiers de Siliana (ISAM Siliana) met à la disposition du public un espace dédié à l’information administrative.

Cet espace permet aux usagers, aux étudiants, aux enseignants ainsi qu’aux citoyens d’accéder aux documents administratifs de l’institut, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Tunisia.

Textes de référence

Le droit d’accès à l’information est encadré notamment par les textes suivants :

• Loi organique n°2016-22 relative au droit d’accès à l’information du 24 mars 2016 – Télécharger (version française)

• Décret-loi n°2011-41 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics du 26 mai 2011 – Télécharger (version française)

• Guide de l’accès à l’information – Télécharger (version arabe)

• Vidéo explicative https://youtu.be/7-R0O4Ae4PQ

Demande d’accès à l’information

Toute personne souhaitant accéder aux documents administratifs produits ou reçus par les services de l’ISAM Siliana peut adresser sa demande, dans le respect des exceptions prévues par la législation en vigueur, via les contacts suivants :

Chargé de l’accès à l’information
Secrétaire général de l’ISAM Siliana :
M. Faicel Hendeoui

Chargée adjointe de l’accès à l’information
Mme Hanen Hammemi (Service des Ressources Humaines)

Adresse :
Institut Supérieur des Arts et Métiers de Siliana
Rue 13 Août 1956
6100 Siliana – Tunisie

Téléphone :
(+216) 78 874 445

Traitement des réclamations

Dans le cadre de son engagement pour l’amélioration continue de la qualité de ses services, l’Institut Supérieur des Arts et Métiers de Siliana met à la disposition des étudiants, enseignants, du personnel administratif ainsi que de l’ensemble de ses partenaires une procédure de traitement des réclamations et des appels.

Cette démarche repose sur les principes de transparence, d’équité et de confidentialité et s’inscrit dans les orientations des systèmes de management de la qualité appliqués dans les établissements d’enseignement supérieur.

Le demandeur peut joindre à sa réclamation tout document susceptible d’appuyer sa demande.

Dépôt d’une réclamation

Les étudiants, enseignants et membres du personnel disposant d’un compte sur l’espace numérique de l’établissement (intranet/extranet) peuvent accéder à la rubrique « Réclamations » et y déposer directement leur demande.

À défaut, la réclamation peut être déposée par l’un des moyens suivants :

• Par e-mail : contact@isamsiliana.u-jendouba.tn

• Par dépôt d’un formulaire papier au bureau d’ordre de l’institut

Traitement de la réclamation

Après réception de la réclamation :

• Un accusé de réception est adressé au demandeur.

• La réclamation est évaluée selon plusieurs critères : gravité, sécurité, complexité de la situation et éventuelle urgence nécessitant une action immédiate.

• Une réponse est ensuite proposée au demandeur afin de résoudre le problème soulevé.

• Lorsque la réclamation ne peut être traitée immédiatement, l’établissement met en œuvre les mesures nécessaires pour la résoudre dans les meilleurs délais et informe le demandeur.

• Toute décision ou action relative à la réclamation est communiquée au demandeur et aux parties concernées, par e-mail ou par tout autre moyen laissant une trace écrite.
  

Voies de recours

Le demandeur dispose de la possibilité :

• de demander un second examen interne de sa réclamation s’il estime que la réponse obtenue n’est pas satisfaisante ;

• ou d’introduire un recours externe lorsque la réclamation n’a pas pu être résolue au niveau de l’établissement.

Dans ce cas, la Université de Jendouba constitue l’instance externe de référence pour l’examen et l’arbitrage des réclamations.